Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, n° 2707
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Elsa Faucillon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« situations de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d’ »
les mots :
« violences sexuelles, les discriminations, le harcèlement sexuel ou moral et les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.