Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, n° 2708
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 26 mai 2026)
Aux alinéas 3, 6 et 7, substituer au mot :
« mention »
le mot :
« inscription ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
le terme usuel est « inscription » au fichier