Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610)., n° 2751-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mai 2026)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un bilan de la mutualisation des accompagnants des élèves en situation de handicap sur l’accompagnement des élèves. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH auprès d'élèves en situation de handicap. Il comprend l'analyse des conséquences de cette mutualisation sur la qualité de l'accompagnement des élèves et sur les conditions de travail des AESH.