- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2773
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Stéphane Delautrette
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« est toutefois suffisamment près et dans le champ de vision de la personne »
les mots :
« reste toutefois présent dans la même pièce ».
Cet amendement précise la localisation du médecin ou de l'infirmier après l'administration de la substance létale. En effet, la rédaction à laquelle la navette a abouti semble peu lisible pour les professionnels qui devront mettre en oeuvre l'aide à mourir. L'amendement tire les conséquences de la rédaction actuelle puisque si le professionnel doit être "dans le champ de vision" de la personne, il se situera nécessairement dans la même pièce.