Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2773
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 juin 2026)
Élise Leboucher
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« exploitation »
le mot :
« analyse ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.