- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817)., n° 2810-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLa République française reconnaît que les dispositions mentionnées à l’article 1er étaient contraires aux principes d’égalité, de dignité humaine et d’universalité des droits aujourd’hui garantis par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les engagements internationaux de la France.
Toujours dans le même esprit que les amendements précédents, et pour éviter que le texte de la loi n'ait qu'une vertu technique ou symbolique, il s'agit ici d'affirmer que ces textes étaient contraires aux principes fondamentaux de dignité humaine et que pour des démocrates et républicains que nous sommes l'abrogation a une portée républicaine et humanitaire en ce sens qu'elle supprime un crime contre l'humanité mais aussi affirme un principe fondamental de la République symbolisé par les trois mots de sa devise. Il rattache donc simplement et explicitement la démarche aux principes constitutionnels contemporains.