Abrogation du Code noir - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.