Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817)., n° 2810-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°21
(jeudi 28 mai 2026)
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.