Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678)., n° 2839-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juin 2026)
Benoît Biteau
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, après le mot :
« milligrammes »,
insérer les mots :
« de cadmium ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel