Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« à intervalles réguliers »
les mots :
« au moins tous les deux ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement fixe une fréquence biennale.