Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
(mercredi 1 juillet 2026)
Nathalie Colin-Oesterlé
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 90, substituer au mot :
« frappées »
le mot :
« condamnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa 90, substituer à la première occurrence du mot :
« d’ »
les mots :
« à une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.