Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, n° 2970
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire