Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, n° 2970
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 30 septembre 2026)
Pierre Meurin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
IV. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination.