- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850)., n° 2984-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 19 à 22.
Cet disposition est délirante. Les usages détournés de protoxyde d’azote présentent des risques sanitaires réels, notamment en cas de consommations fréquentes ou intensives. Toutefois, la pénalisation directe des usagers ne constitue pas une réponse adaptée à ces enjeux.
Comme pour d’autres conduites addictives, la criminalisation des consommateurs tend à invisibiliser les usages, à décourager les échanges avec les professionnels et à retarder le repérage des situations à risque. Les jeunes parlent aujourd’hui spontanément de ces consommations, permettant un dialogue et une prévention efficaces ; une réponse pénale directe compromettrait cette dynamique.
Les recommandations en santé publique convergent vers une approche fondée sur la prévention, l’information et l’accompagnement, plutôt que sur la sanction des usagers. Le présent amendement vise donc à supprimer la pénalisation de l’usage, afin de privilégier des réponses plus efficaces et proportionnées. Au delà, de ces considérations, une peine d'un an d'emprisonnement ? Sans blague...