Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 25 mars 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 mars 2026
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 6 mai 2026Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472)., n° 602, déposé le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 6 mai 2026 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 26 mai 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472)., n° 602, déposé le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 6 mai 2026 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
(17e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, n° 2850, déposé le jeudi 28 mai 2026.Mise en ligne : samedi 30 mai 2026 à 16h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2026
-
-