Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990)., n° 3051-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation des secrétaires constitue aujourd'hui un élément essentiel de la recherche d'un accord entre les groupes.
Le présent amendement préserve cette capacité de négociation.