Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 21 septembre 2026)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la reconquête »
les mots :
« l’égalité »
Exposé sommaire
Le présent amendement substitue à la notion de "reconquête républicaine" celle d'égalité républicaine, qui désigne l'objectif effectivement poursuivi par le renouvellement urbain : la réduction des écarts qui séparent les quartiers et centres urbains les plus fragiles du reste du territoire national en matière d'accès aux services publics et de conditions de vie.