Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 21 septembre 2026)
François Jolivet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteSupprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.