Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 22 septembre 2026)
Annaïg Le Meur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 16, après la référence : « I bis », insérer la référence : « A. – »
II. – Au début de l’alinéa 21, insérer la référence : « B. – »
III. – Au début de l’alinéa 29, insérer la référence : « C. – »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel