Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE144
Valérie Létard
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteCompléter le second alinéa par les mots :
« , ainsi que la réhabilitation de l’habitat minier dégradé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement complète l’amendement CE144 afin d’intégrer la réhabilitation de l’habitat minier dégradé parmi les priorités du troisième programme national de renouvellement urbain. Dans certains anciens bassins miniers, cet habitat, souvent diffus, présente d’importants besoins de réhabilitation sans avoir toujours pu être pleinement pris en compte dans les précédents programmes de renouvellement urbain. Il convient donc de mieux intégrer cette problématique dans la requalification globale de ces territoires.