Fabrication de la liasse

Amendement n°CS90

Déposé le mercredi 16 septembre 2026
Discuté
Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 3, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« , la détection des troubles dissociatifs et des syndromes post-traumatiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la formation obligatoire des personnels de santé afin qu’elle comprenne une sensibilisation au psychotraumatisme et aux troubles dissociatifs des victimes majeures et mineures de violences sexistes et sexuelles. 

Les professionnels de santé peuvent être les premiers témoins des violences sexistes et sexuelles que subissent certains de leurs patients. 

L’objectif de cet amendement, faisant suite aux conclusions issues du débat thématique du 28 avril 2026 sur la dissociation et les syndromes traumatiques, est de donner aux professionnels de santé des repères essentiels pour mieux détecter les troubles dissociatifs et les syndromes post-traumatiques. 

Leur détection permettrait par ailleurs de mieux accompagner les victimes, de manière plus rapide et plus efficace.

Cette mesure s’inscrit parfaitement dans la philosophie de la présente proposition de loi intégrale qui affirme le rôle déterminant des professionnels du soin dans la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles et vise un accompagnement global des victimes.