Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
(mardi 22 septembre 2026)
Karim Benbrahim
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« L’information »
les mots :
« La sensibilisation ».
II. – En conséquence, aux alinéas 5, 11 et 12, substituer au mot :
« information »
le mot :
« sensibilisation ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de l’information »
les mots :
« du contenu de la sensibilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la prévention du risque d’exposition des salariés aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, en passant d’une simple information à une véritable sensibilisation.