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Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à l’aide humanitaire d’urgence, afin de renforcer la contribution française à la lutte contre l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo (RDC).

Déclarée en mai 2026, cette épidémie provoquée par la souche Bundibugyo constitue une urgence sanitaire majeure. Au 13 octobre 2026, plus de 9 000 cas confirmés et 4 381 décès avaient été rapportés en RDC. La propagation du virus, les difficultés d’accès aux soins, l’insécurité et la fragilité des infrastructures sanitaires compliquent considérablement la riposte. En l’absence de vaccin ou de traitement spécifique approuvé contre cette souche, la détection précoce des cas, la surveillance épidémiologique, la protection des personnels soignants, la prise en charge des malades et l’engagement des communautés sont déterminants pour interrompre les chaînes de transmission.

Face à cette situation, les besoins financiers demeurent considérables. Le coût de la riposte pour la RDC a été évalué à 1,3 milliards de dollars pour les six prochains mois, et de 500 millions de dollars pour la sous-région, pour le contrôle de l'épidémie et la prise en charge de malades. Les retards de décaissement, le manque de flexibilité des financements et les difficultés de traçabilité empêchent ainsi une partie des ressources annoncées d’atteindre rapidement les équipes de terrain et les populations touchées.

La contribution française demeure insuffisante au regard de l’ampleur de la crise et des efforts consentis par des pays comparables. Au 6 octobre 2026, la France avait annoncé une contribution totale de 23 millions d’euros à la lutte contre Ebola. À titre de comparaison, les engagements recensés par Africa CDC atteignaient 127 millions de dollars pour l’Allemagne et 105 millions de dollars pour le Royaume-Uni. Si ces montants ne correspondent pas nécessairement à des sommes déjà décaissées, ils illustrent néanmoins l’écart entre l’effort français annoncé et celui de partenaires européens. La France doit prendre sa part de la mobilisation internationale à la hauteur de ses moyens et de ses responsabilités.

La visite de Jean-Noël Barrot en République démocratique du Congo, notamment à Bunia, épicentre de l’épidémie, début octobre 2026, a témoigné de la volonté française de soutenir la riposte. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a déclaré que la France proposerait une allocation de moyens humanitaires permettant d’aller jusqu’au bout de la lutte contre Ebola. Il appartient désormais à la représentation nationale de donner une traduction budgétaire à cet engagement politique.

L’urgence est absolue : chaque retard dans le financement de la surveillance, des soins, de la protection des personnels et de l’action communautaire accroît les difficultés de la riposte. Il ne suffit plus d’annoncer des contributions ; les moyens doivent être disponibles rapidement et parvenir effectivement aux acteurs qui luttent contre l’épidémie sur le terrain. Renforcer l’effort français constitue également un impératif de solidarité internationale et de protection collective, les risques épidémiques ne connaissant pas de frontières.

Cet amendement propose de transférer 100 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », afin de renforcer la réponse humanitaire à l'épidémie d'Ebola en République Démocratique du Congo.

Cette augmentation ne vise en aucun cas à amoindrir les moyens du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Le présent amendement appelle le Gouvernement à le lever le gage.