Projet de loi de finances pour 2027

17e législature
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026 (17e législature)
  • Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, déposé le jeudi 1er octobre 2026.
    Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 18h50
  • Examen en commission
    • Commission des finances
      Travaux de la commission saisie au fond
    • Commission des affaires sociales
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission des affaires économiques
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission des affaires étrangères
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission de la défense nationale et des forces armées
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission des lois
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      Travaux d'une commission saisie pour avis
  • Discussion en séance publique
    Mardi 13 octobre 2026
    • Agenda et comptes rendus des débats