- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un plafonnement des exemptions de cotisations sociales.
Cette hausse des prélèvements sociaux va contribuer à augmenter le coût du travail, déjà élevé en France et rigidifier le marché du travail, alors que la France se caractérise déjà par un marché du travail extrêmement rigide, ce qui est un frein pour la croissance et le retour à l'activité des personnes durablement éloignées de l'emploi.