Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026
(17e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211, déposé le jeudi 1er octobre 2026.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 21h23
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er octobre 2026
(17e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211, déposé le jeudi 1er octobre 2026.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 21h23
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er octobre 2026
-
-
-
-
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 1er octobre 2026
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 20 octobre 2026
-
Agenda et comptes rendus des débats
-