Fabrication de la liasse

Amendement n°AS213

Déposé le mercredi 7 octobre 2026
Discuté
Rejeté
(jeudi 15 octobre 2026)
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Membre du groupe Rassemblement National

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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« L’identification de ces zones tient compte notamment de la densité médicale, de l’âge des professionnels de santé en exercice, des temps effectifs d’accès aux soins et de l’éloignement des structures de soins. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins.

La présence théorique d’une offre médicale sur un territoire ne signifie pas nécessairement que les habitants peuvent effectivement accéder rapidement à un médecin.

La densité médicale, l’âge des professionnels en exercice, les temps réels de déplacement et l’éloignement des structures de soins doivent donc être pris en compte.

Cette problématique est particulièrement importante dans les départements ruraux tels que la Saône-et-Loire, où les difficultés d’accès aux soins peuvent fortement varier d’un bassin de vie à l’autre.

Cet amendement permet de mieux cibler les dispositifs existants vers les territoires qui connaissent les difficultés les plus importantes, sans créer un nouveau dispositif.