- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lionel Duparay
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi cet article :
« Au troisième alinéa de l’article L. 122‑20 du code du sport, après les mots : « de l’article L. 132‑1 », sont insérés les mots : ou à une société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1 ».
Cet amendement réécrit l’article 1er B relatif à la mise à disposition des sportifs de nationalité française, employés par des clubs français, convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques.
Cet article est très largement satisfait par l’article 17 de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et ne nécessite plus qu’une mesure de coordination avec l’article 6 de la présente proposition de loi, ce que propose le présent amendement.