Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 mai 2026)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.