Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF443

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0150 000 000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX0150 000 000
SOLDE-150 000 000
Exposé sommaire

Ainsi que l'avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus comptabilisée dans l'APD.

Il serait évidemment incompréhensible que la France continue d'aider financièrement la Chine, deuxième puissance économique mondiale et concurrent majeur de notre pays. Cet amendement d'appel vise donc à demander des précisions à ce sujet au Gouvernement.

Ainsi, cet amendement propose de réduire de 150 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement". Cette somme correspond à ce qui était donné à la Chine en 2020 au titre de l'APD.