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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
301	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			24 juin 2026
745	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
336	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			24 juin 2026
363	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	A discuter			24 juin 2026
390	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			24 juin 2026
424	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	A discuter			25 juin 2026
444	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Discuté	Non soutenu	25 juin 2026	25 juin 2026
484	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	A discuter			25 juin 2026
505	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Andy Kerbrat	A discuter			25 juin 2026
546	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			25 juin 2026
731	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
339	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			24 juin 2026
366	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Non soutenu	25 juin 2026	24 juin 2026
393	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			24 juin 2026
427	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	A discuter			25 juin 2026
441	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Discuté	Non soutenu	25 juin 2026	25 juin 2026
502	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Andy Kerbrat	A discuter			25 juin 2026
549	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			25 juin 2026
650	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			25 juin 2026
746	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			25 juin 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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