Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 décembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 12 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire (190)., n° 334, déposé le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 février 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire (190)., n° 334, déposé le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, n° 1008, déposée le jeudi 20 février 2025.Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 10h12
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 février 2025
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