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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
174	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
175	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
176	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
177	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
205	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
142	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
203	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
178	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
179	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
172	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
180	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
202	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
181	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
141	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
182	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
200	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
150	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
201	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	26 juin 2025
204	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2025
9	Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	26 juin 2025	23 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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