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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
661	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			25 juin 2026
718	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	A discuter			25 juin 2026
602	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
603	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
604	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
605	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
720	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	A discuter			25 juin 2026
284	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Retiré			26 juin 2025
261	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	Retiré			26 juin 2025
262	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Retiré			26 juin 2025
266	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jérôme Legavre	Retiré			26 juin 2025
267	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	Retiré			26 juin 2025
268	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	Retiré			26 juin 2025
269	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Retiré			26 juin 2025
270	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Retiré			26 juin 2025
271	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Rodrigo Arenas	Retiré			26 juin 2025
304	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			24 juin 2026
305	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			24 juin 2026
306	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			24 juin 2026
556	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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