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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
557	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
558	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
559	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
560	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
561	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
562	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
587	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			25 juin 2026
660	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			25 juin 2026
588	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			25 juin 2026
590	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			25 juin 2026
591	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			25 juin 2026
592	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			25 juin 2026
620	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Non inscrit Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2026
621	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
641	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
642	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Non inscrit Mme Stella Dupont	A discuter			25 juin 2026
662	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			25 juin 2026
644	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
645	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
646	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse