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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
717	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	A discuter			25 juin 2026
735	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2026
737	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2026
739	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2026
740	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2026
73	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	A discuter			23 juin 2025
615	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
616	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
617	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
618	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
619	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
608	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
610	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
611	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
613	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
614	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			25 juin 2026
598	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			25 juin 2026
670	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			25 juin 2026
757	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine M. Nicolas Sansu	A discuter			25 juin 2026
758	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine M. Nicolas Sansu	A discuter			25 juin 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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