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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
211	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article PREMIER B	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Retiré			26 juin 2025
19	Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			23 juin 2025
13	Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			23 juin 2025
143	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Retiré			26 juin 2025
145	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Retiré			26 juin 2025
146	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Retiré			26 juin 2025
144	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Retiré			26 juin 2025
171	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Retiré			26 juin 2025
18	Article PREMIER B	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			23 juin 2025
210	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article PREMIER B	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Retiré			26 juin 2025
58	Article PREMIER B	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Retiré			23 juin 2025
30	Article PREMIER B, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Tombé	26 juin 2025	23 juin 2025
137	Sous-amendement de l'amendement n°30 Article PREMIER B, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	26 juin 2025	25 juin 2025
31 (Rect)	Article PREMIER B, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Tombé	26 juin 2025	23 juin 2025
128	Sous-amendement de l'amendement n°31 (Rect) Article PREMIER B, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Tombé	26 juin 2025	25 juin 2025
139	Sous-amendement de l'amendement n°31 (Rect) Article PREMIER B, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	26 juin 2025	25 juin 2025
127	Sous-amendement de l'amendement n°31 (Rect) Article PREMIER B, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2025
129	Sous-amendement de l'amendement n°31 (Rect) Article PREMIER B, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	26 juin 2025	25 juin 2025
48	Article PREMIER B, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	26 juin 2025	23 juin 2025
91	Article PREMIER B, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Discuté	Tombé	26 juin 2025	23 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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