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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
Liés au dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE295	Avant l'Article PREMIER	Horizons & Indépendants M. Henri Alfandari	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	28 mai 2025
CE564	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE565	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE566	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE567	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE568	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE569	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE571	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE572	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE573	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE601	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE600	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE576	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE577	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE578	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE587	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE588	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE591	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Robert Le Bourgeois	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE593	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE595	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse