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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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138
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1042

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1495

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1632

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1743

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1786

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2311

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2364

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2365

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2382

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2390

Après l'Article 2 BIS

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2527

Après l'Article 2 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
330

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
1210

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2232

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1209

Après l'Article 2 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
63

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
65

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
64

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
1511

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2482

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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34
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36
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138
Fabrication de la liasse