Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 24 avril 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
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Projet de loi de simplification de la vie économique, n° 550, déposé le mercredi 24 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission spéciale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
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Projet de loi de simplification de la vie économique, n° 550, déposé le mercredi 24 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission spéciale
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 avril 2024
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Texte de la commissionMardi 28 mai 2024Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550)., n° 635, déposé le mardi 28 mai 2024.Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550)., n° 635, déposé le mardi 28 mai 2024.Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2024
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 12h28
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 octobre 2024
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