Résultats de la recherche

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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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138
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
62

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
190

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
2610

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2609

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
277

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
2612

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
234

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable 40 2 avril 2025
358

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
2594

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1313

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2611

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2617

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2613

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2590

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2614

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2588

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2608

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2627

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable 6 avril 2025
2319

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable 40 4 avril 2025
2323

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 4 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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56
57
58
59
60
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138
Fabrication de la liasse