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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
225	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
222	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
220	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
229	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
430	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
226	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
224	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
223	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
221	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
376	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
385	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
366	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
349	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
334	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
386	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
428	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
377	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
367	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
350	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
335	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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