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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
378	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
427	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
429	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
31	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
76	Après l'Article UNIQUE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	6 février 2025	3 février 2025
387	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
417	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
368	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
351	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
336	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
233	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
234	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
232	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
231	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
230	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
388	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
393	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
369	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
352	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
337	Sous-amendement de l'amendement n°76 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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