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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
239	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
237	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
236	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
392	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
397	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
373	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
356	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
341	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
391	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
396	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
372	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
355	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
340	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
379	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
398	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
360	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
343	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
342	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
68	Après l'Article UNIQUE	Ensemble pour la République M. Nicolas Metzdorf	Discuté	Rejeté	6 février 2025	3 février 2025
248	Sous-amendement de l'amendement n°68 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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