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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
249	Sous-amendement de l'amendement n°68 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
247	Sous-amendement de l'amendement n°68 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
246	Sous-amendement de l'amendement n°68 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
245	Sous-amendement de l'amendement n°68 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
64	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Discuté	Rejeté	6 février 2025	3 février 2025
265	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
274	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
264	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
263	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
250	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
266	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
273	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
262	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
261	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
251	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
268	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
271	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
258	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
257	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
253	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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