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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
14	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
84	Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Émeline K/Bidi	Discuté	Rejeté	6 février 2025	3 février 2025
25	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
304	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
315	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
24	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
102	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
103	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
101	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
100	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
23	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
95	Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine M. Davy Rimane	Discuté	Rejeté	6 février 2025	3 février 2025
110	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
112	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
108	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
105	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
104	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
111	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
113	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
109	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse