Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(446 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
120	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
121	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
122	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
123	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
124	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
125	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
126	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
127	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
298	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
299	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
297	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
296	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
295	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
21	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
128	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
129	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
130	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
131	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
58	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
132	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse