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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
142	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
145	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
139	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
136	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
133	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
143	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
146	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
140	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
137	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
134	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
141	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
144	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
138	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
135	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
303	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
305	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
302	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
301	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
300	Sous-amendement de l'amendement n°58 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
20	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse