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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
163	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
165	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
166	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
167	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
168	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
169	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
170	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
171	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
172	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
173	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
174	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
176	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
59	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
99	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Retiré			6 février 2025
177	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
178	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
179	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
180	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
181	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
182	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse