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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
183	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
184	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
185	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
186	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
187	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
188	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
189	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
190	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
191	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
192	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
193	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
194	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
195	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
196	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
197	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
198	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
199	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
19	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	6 février 2025	31 janvier 2025
200	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
201	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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